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DU BRAMERIT

Active
Siren478 982 200Société civile17350 SAINT-SAVINIENCréée le 22 octobre 2004
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DU BRAMERIT est une société civile immatriculée le 22 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 982 200. Son siège social est situé 224 Rte de Saint Hilaire Chez Cavaud, 17350 Saint-Savinien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARION FLORAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BRAMERIT

Dénomination
DU BRAMERIT
SIREN
478 982 200
SIRET (siège)
478 982 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58478982200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 982 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 2004
Siège social
224 RTE DE SAINT HILAIRE CHEZ CAVAUD, 17350, SAINT-SAVINIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BRAMERIT

agricoles

Finances de DU BRAMERIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BRAMERIT

MF

MARION FLORAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal BERTHONNIERE

Gérant · de août 2008 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BRAMERIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17350 SAINT-SAVINIENSiègeActif

    478 982 200 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BRAMERIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DU BRAMERIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BRAMERIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BRAMERIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BRAMERIT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 février 2024. Plan arrêté le 16 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 14 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2023 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 24/00158

Autre avis de dépôt

Jugement du 16 mai 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

avis de dépôt de l’état des créances le 16 mai 2025 rectifiant l’état des créances déposé le 14 avril 2025. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00158

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 20 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00158

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2024 · publié le 24 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAPORTE Catherine (SELARL LGA) - 14 rue de la Maladrerie - 17112 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION. N° RG : 24/00158

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BRAMERIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BRAMERIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BRAMERIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-16 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Juin 2023 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 24/00158

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLORAC Marion, Mélanie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2025-05-16 · avis de dépôt de l’état des créances le 16 mai 2025 rectifiant l’état des créances déposé le 14 avril 2025. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00158

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-14 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00158

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-29 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAPORTE Catherine (SELARL LGA) - 14 rue de la Maladrerie - 17112 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie-Danièle SION. N° RG : 24/00158

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLORAC Marion, Mélanie ; Gérant : BERTHONNIERE Pascal

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BERTHONNIERE Pascal.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2004

Questions fréquentes sur DU BRAMERIT

Quel est le numéro SIREN de DU BRAMERIT ?

Le numéro SIREN de DU BRAMERIT est 478 982 200. Le SIRET de son siège social est 478 982 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478982200.

Qui dirige DU BRAMERIT ?

DU BRAMERIT est dirigée par MARION FLORAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DU BRAMERIT ?

Le siège social de DU BRAMERIT est situé 224 Rte de Saint Hilaire Chez Cavaud, 17350 Saint-Savinien.

DU BRAMERIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BRAMERIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BRAMERIT est-elle en procédure collective ?

DU BRAMERIT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 février 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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