DU BRAS AVEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 62,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 991 180, DU BRAS AVEL est une société civile créée le 13 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve TREVERAN Lanouée, 56120 Forges de Lanouee. DU BRAS AVEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par YANNICK DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU BRAS AVEL
INSEE- Dénomination
- DU BRAS AVEL
- SIREN
- 481 991 180
- SIRET (siège)
- 481 991 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481991180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 991 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 62 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 mai 2005
- Siège social
- TREVERAN Lanouée, 56120, FORGES DE LANOUEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BRAS AVEL
Élevage de bovins - production laitière
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Finances de DU BRAS AVEL
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INSEEÉtablissements de DU BRAS AVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 FORGES DE LANOUEESiègeActif
481 991 180 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU BRAS AVEL
INPIConformité de DU BRAS AVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU BRAS AVEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL Selas BODELET - LONG mandataires judiciaires, Parc d’Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn - La publicité dans le Journal d’annonces légales Ouest France a été faites le 16 février 2022 - N° RG : 17/00052
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BRAS AVEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BRAS AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BRAS AVEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-02-02 · Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Vannes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - Mandataire judiciaire ou liquidateur judiciaire : SELARL Selas BODELET - LONG mandataires judiciaires, Parc d’Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn - La publicité dans le Journal d’annonces légales Ouest France a été faites le 16 février 2022 - N° RG : 17/00052
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-05-13 · Début d'activité : 2005-02-01
- création
Date d'effet : 13 mai 2005
Questions fréquentes sur DU BRAS AVEL
Quel est le numéro SIREN de DU BRAS AVEL ?
Le numéro SIREN de DU BRAS AVEL est 481 991 180. Le SIRET de son siège social est 481 991 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481991180.
Qui dirige DU BRAS AVEL ?
DU BRAS AVEL est dirigée par YANNICK DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de DU BRAS AVEL ?
Le siège social de DU BRAS AVEL est situé TREVERAN Lanouée, 56120 Forges de Lanouee.
DU BRAS AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BRAS AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BRAS AVEL est-elle en procédure collective ?
DU BRAS AVEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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