du BREIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
du BREIL est une société civile immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 351 225. Le siège social de l'entreprise se trouve L'arbre, 43260 Montusclat. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SANIAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de du BREIL
INSEE- Dénomination
- du BREIL
- SIREN
- 501 351 225
- SIRET (siège)
- 501 351 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11501351225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 351 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- L'arbre , 43260, Montusclat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de du BREIL
Exploitation agricole (bovins).
Finances de du BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de du BREIL
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
et ROUCHON, épouse SANIAL SANIAL
cogérants · de décembre 2007 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de du BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43260 MontusclatSiègeActif
501 351 225 00013 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de du BREIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de du BREIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour du BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de du BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour du BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent du BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de du BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de du BREIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
SANIAL Léa Mireille Gabrielle nom d'usage : SANIAL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur du BREIL
Quel est le numéro SIREN de du BREIL ?
Le numéro SIREN de du BREIL est 501 351 225. Le SIRET de son siège social est 501 351 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11501351225.
Qui dirige du BREIL ?
du BREIL est dirigée par PIERRE SANIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de du BREIL ?
Le siège social de du BREIL est situé L'arbre, 43260 Montusclat.
du BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, du BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
du BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour du BREIL.
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