Checkers

DU BREIL

Active
Siren911 365 096Société civile49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRECréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 365 096, DU BREIL est une société civile créée le 15 mars 2022. Elle est domiciliée 17 Che des Maugarderies, 49124 Le Plessis-Grammoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BREIL

Dénomination
DU BREIL
SIREN
911 365 096
SIRET (siège)
911 365 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47911365096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 365 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
17 CHE DES MAUGARDERIES, 49124, LE PLESSIS-GRAMMOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREIL

La jouissance, l'administration et la mise en valeur, exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricoles de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à son exploitation. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier.

Finances de DU BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BREIL

JP

JEAN-LOUIS PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

CP

CECILE PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

LP

LAURENT PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DU BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRESiègeActif

    911 365 096 00013 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-15 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DU BREIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREIL ?

Le numéro SIREN de DU BREIL est 911 365 096. Le SIRET de son siège social est 911 365 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47911365096.

Qui dirige DU BREIL ?

DU BREIL est dirigée par JEAN-LOUIS PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BREIL ?

Le siège social de DU BREIL est situé 17 Che des Maugarderies, 49124 Le Plessis-Grammoire.

DU BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREIL.

Entreprises similaires

Même activité à Le Plessis-Grammoire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Plessis-Grammoire

Entreprises du même secteur à Le Plessis-Grammoire

Entreprises à Le Plessis-Grammoire

Toutes les entreprises à Le Plessis-Grammoire