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DU BREUIL

Active
Siren412 246 340Société civile71310 MERVANSCréée le 26 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 246 340, DU BREUIL est une société civile créée le 26 décembre 2000. Son siège social est situé 1 rue du Breuil, 71310 Mervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par FABIEN BUATOIS, gérant.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
412 246 340
SIRET (siège)
412 246 340 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90412246340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 246 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
229 695 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 décembre 2000
Siège social
1 RUE DU BREUIL , 71310, MERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

Gestion de tous domaines agricoles

Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BREUIL

FB

FABIEN BUATOIS

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de DU BREUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71310 MERVANSSiègeActif

    412 246 340 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z

  • 71310 MERVANSFermé

    412 246 340 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DU BREUIL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-26 · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2000

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 412 246 340. Le SIRET de son siège social est 412 246 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412246340.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par FABIEN BUATOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé 1 rue du Breuil, 71310 Mervans.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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