DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DU BREUIL est une SCI immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 871 388. Son siège social est situé Le Breuil, 23400 Saint-Pardoux-Morterolles. DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WALTER DRAPIEWSKI, gérant.
Fiche d'identité de DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- DU BREUIL
- SIREN
- 501 871 388
- SIRET (siège)
- 501 871 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501871388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 871 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- LE BREUIL, 23400, SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BREUIL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'Administrtion et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
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Finances de DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BREUIL
INSEEÉtablissements de DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23400 SAINT-PARDOUX-MORTEROLLESSiègeActif
501 871 388 00010 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BREUIL
INPIConformité de DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00008
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01740
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00036
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001743
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00624
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01073
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de DU BREUIL est 501 871 388. Le SIRET de son siège social est 501 871 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501871388.
Qui dirige DU BREUIL ?
DU BREUIL est dirigée par WALTER DRAPIEWSKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BREUIL ?
Le siège social de DU BREUIL est situé Le Breuil, 23400 Saint-Pardoux-Morterolles.
DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.
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