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DU BREUIL

Active
Siren503 471 096Société civile10140 UNIENVILLECréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 471 096. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE BREUIL Ferme du Breuil, 10140 Unienville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN BARA, gérant.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
503 471 096
SIRET (siège)
503 471 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13503471096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 471 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2008
Siège social
FERME DE BREUIL Ferme du Breuil, 10140, UNIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

CULTURE CEREALIERE

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Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BREUIL

BB

BENJAMIN BARA

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier René Maurice BARA

Gérant · de avril 2008 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 UNIENVILLESiègeActif

    503 471 096 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU BREUIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREUIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BARA Benjamin, Michel, Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : BARA Didier René Maurice ; Gérant : BARA Benjamin, Michel, Maurice

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 503 471 096. Le SIRET de son siège social est 503 471 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503471096.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par BENJAMIN BARA, gérant.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé FERME DE BREUIL Ferme du Breuil, 10140 Unienville.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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