DU BREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU BREUIL est une SCI immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 067 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bois Mesle, 95600 Eaubonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- DU BREUIL
- SIREN
- 753 067 693
- SIRET (siège)
- 753 067 693 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50753067693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 067 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 4 RUE DU BOIS MESLE, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BREUIL
Gestion immobilière, l'acquisition de tous immeubles droits immobiliers et parts de SCI d'attribution correspondant à des biens sis en France, la propriété, l'administration par bail location ou autrement
Finances de DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BREUIL
INSEEÉtablissements de DU BREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
753 067 693 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU BREUIL
INPIComptes annuels de DU BREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de DU BREUIL est 753 067 693. Le SIRET de son siège social est 753 067 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50753067693.
Qui dirige DU BREUIL ?
DU BREUIL est dirigée par PATRICIA GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BREUIL ?
Le siège social de DU BREUIL est situé 4 rue du Bois Mesle, 95600 Eaubonne.
DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.
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