DU BREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
DU BREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 951 838. Son siège social est situé 16 RUE D’ODIVAL Odival, 52800 Nogent. DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD MARLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BREUIL
INSEE- Dénomination
- DU BREUIL
- SIREN
- 788 951 838
- SIRET (siège)
- 788 951 838 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42788951838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 951 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 16 RUE D’ODIVAL Odival, 52800, NOGENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BREUIL
construction, acquisition, administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DU BREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BREUIL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
MARLE - PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de octobre 2012 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52800 NOGENTSiègeActif
788 951 838 00028 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 52700 BOURDONS-SUR-ROGNONFermé
788 951 838 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU BREUIL
INPIConformité de DU BREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00923
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00767
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01740
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01689
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00186
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025001743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01073
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006429
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU BREUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARLE Bernard Roger ; Associé indéfiniment responsable : MARLE Eliane Claire Marie ; Associé indéfiniment responsable : MARLE - PARTICIPATIONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur DU BREUIL
Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?
Le numéro SIREN de DU BREUIL est 788 951 838. Le SIRET de son siège social est 788 951 838 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42788951838.
Qui dirige DU BREUIL ?
DU BREUIL est dirigée par BERNARD MARLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BREUIL ?
Le siège social de DU BREUIL est situé 16 RUE D’ODIVAL Odival, 52800 Nogent.
DU BREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.
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