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DU BREUIL

Active
Siren853 769 842SCI87110 BOSMIE-L'AIGUILLECréée le 11 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 769 842, DU BREUIL est une SCI créée le 11 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Breuil, 87110 Bosmie-l'Aiguille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. SYLVIE SIMONARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
853 769 842
SIRET (siège)
853 769 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94853769842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 769 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
11 septembre 2019
Siège social
21 RUE DU BREUIL, 87110, BOSMIE-L'AIGUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion et par tout autre moyen, et la gestion de toutes valeurs mobilières, ainsi que l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, commerciales, financières, mobilières ou immo

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BREUIL

CL

CLEMENT LEONARD

Associé indéfiniment responsable

QL

QUENTIN LEONARD

Associé indéfiniment responsable

SS

SYLVIE SIMONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SL

Sylvie, Isabelle né SIMONARD LEONARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2025

JL

Jean-Claude LEONARD

Gérant Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87110 BOSMIE-L'AIGUILLESiègeActif

    853 769 842 00016 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DU BREUIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Leonard, Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-11 · Début d'activité : 2019-08-02

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2019

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 853 769 842. Le SIRET de son siège social est 853 769 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94853769842.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par SYLVIE SIMONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé 21 rue du Breuil, 87110 Bosmie-l'Aiguille.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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