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DU BREUIL

Active
Siren921 190 195Société civile70800 BRIAUCOURTCréée le 08 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,3 k€

DU BREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 190 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Jules Seguin, 70800 Briaucourt. DU BREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD TONDU, gérant.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
921 190 195
SIRET (siège)
921 190 195 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51921190195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 190 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier et rural
Capital social
22 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
52 AV JULES SEGUIN, 70800, BRIAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

Propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole ou forestière.

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Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU BREUIL

CG

CHANTAL GRANDEMANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

JT

JEAN TONDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

AT

ARNAUD TONDU

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

CT

Corinne TONDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BRIAUCOURTSiègeActif

    921 190 195 00013 · ouvert le 27 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BREUIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-08-27

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 921 190 195. Le SIRET de son siège social est 921 190 195 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51921190195.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par ARNAUD TONDU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé 52 av Jules Seguin, 70800 Briaucourt.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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