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DU BREUIL

Active
Siren953 652 575SCI71140 Bourbon-LancyCréée le 21 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 652 575, DU BREUIL est une SCI créée le 21 juin 2023. Son siège social est situé 35 AV Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE ALASSOEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BREUIL

Dénomination
DU BREUIL
SIREN
953 652 575
SIRET (siège)
953 652 575 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64953652575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 652 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2023
Siège social
35 AV Emile et Claude Puzenat, 71140, Bourbon-Lancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BREUIL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DU BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BREUIL

EA

EMILIE ALASSOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

S

SPFPL DU CHATELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans

Établissements de DU BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71140 Bourbon-LancySiègeActif

    953 652 575 00010 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU BREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-20

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur DU BREUIL

Quel est le numéro SIREN de DU BREUIL ?

Le numéro SIREN de DU BREUIL est 953 652 575. Le SIRET de son siège social est 953 652 575 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953652575.

Qui dirige DU BREUIL ?

DU BREUIL est dirigée par EMILIE ALASSOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BREUIL ?

Le siège social de DU BREUIL est situé 35 AV Emile et Claude Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.

DU BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BREUIL.

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