DU BRIOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 729 538, DU BRIOU est une SCI créée le 30 juillet 2025. Son siège social est situé 4 RUE de la Prairie, 17490 Massac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU BRIOU
INSEE- Dénomination
- DU BRIOU
- SIREN
- 989 729 538
- SIRET (siège)
- 989 729 538 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02989729538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 729 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Prairie, 17490, Massac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU BRIOU
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de DU BRIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BRIOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
DLP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DU BRIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17490 MassacSiègeActif
989 729 538 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU BRIOU
INPIComptes annuels de DU BRIOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BRIOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BRIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BRIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BRIOU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BRIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BRIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-25
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur DU BRIOU
Quel est le numéro SIREN de DU BRIOU ?
Le numéro SIREN de DU BRIOU est 989 729 538. Le SIRET de son siège social est 989 729 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02989729538.
Qui dirige DU BRIOU ?
DU BRIOU est dirigée par DENIS PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BRIOU ?
Le siège social de DU BRIOU est situé 4 RUE de la Prairie, 17490 Massac.
DU BRIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BRIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BRIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BRIOU.
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