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DU BROUSSAIS

Active
Siren493 884 480Société civile56200 COURNONCréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 884 480, DU BROUSSAIS est une société civile créée le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée La Broussais, 56200 Cournon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par PASCAL CHEVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BROUSSAIS

Dénomination
DU BROUSSAIS
SIREN
493 884 480
SIRET (siège)
493 884 480 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83493884480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 884 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
LA BROUSSAIS, 56200, COURNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DU BROUSSAIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de DU BROUSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BROUSSAIS

PC

PASCAL CHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

FD

FRANCOIS DESPRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

ND

NATHALIE DESPRES

Gérant

J

JULMAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

L

LUCMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de DU BROUSSAIS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 56200 COURNONSiègeActif

    493 884 480 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0146Z

  • 35550 SIXT-SUR-AFFActif

    493 884 480 00028 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 3511Z

  • 35550 SIXT-SUR-AFFActif

    493 884 480 00036 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DU BROUSSAIS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU BROUSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BROUSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BROUSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BROUSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BROUSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BROUSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BROUSSAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPRES François Pierre Joseph Marie ; Gérant : CHEVAL Nathalie, Raymonde, Marie, Bernadette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Transformation d'un GAEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Co-Gérant : CHEVAL Pascal Alain Louis SuzanneCo-Gérant : DESPRES François Pierre Joseph Marie.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur DU BROUSSAIS

Quel est le numéro SIREN de DU BROUSSAIS ?

Le numéro SIREN de DU BROUSSAIS est 493 884 480. Le SIRET de son siège social est 493 884 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493884480.

Qui dirige DU BROUSSAIS ?

DU BROUSSAIS est dirigée par PASCAL CHEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BROUSSAIS ?

Le siège social de DU BROUSSAIS est situé La Broussais, 56200 Cournon.

DU BROUSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BROUSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BROUSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BROUSSAIS.

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