DU BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 345 460, DU BUISSON est une SNC créée le 24 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av George V, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. COGNASSIER INDUSTRIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU BUISSON
INSEE- Dénomination
- DU BUISSON
- SIREN
- 382 345 460
- SIRET (siège)
- 382 345 460 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382345460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 345 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 850 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- 39 AV GEORGE V, 75008, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DU BUISSON
Activité de promotion immobilière et de marchand de biens , Acquisition et location en France d'immeubles industriels et commerciaux.
Finances de DU BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BUISSON
INSEEBODACCPersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
COGNASSIER INDUSTRIE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
FULTON
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU BUISSON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
382 345 460 00044 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6810Z
- 75008 PARISFermé
382 345 460 00036 · ouvert le 25 mars 2005 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
382 345 460 00010 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 702C
- 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé
382 345 460 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de DU BUISSON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 18/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01450
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01168
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00481
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Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01391
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01225
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00111
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Décision du 16 février 2023 · N° 22/13972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 novembre 2012 · N° 12/14686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-17.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-44.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-18.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-40.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BUISSON
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé gérant partant : M A L ; modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable COGNASSIER INDUSTRIE ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : FULTON
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur DU BUISSON
Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?
Le numéro SIREN de DU BUISSON est 382 345 460. Le SIRET de son siège social est 382 345 460 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382345460.
Qui dirige DU BUISSON ?
DU BUISSON est dirigée par COGNASSIER INDUSTRIE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU BUISSON ?
Le siège social de DU BUISSON est situé 39 av George V, 75008 Paris.
DU BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.
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