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DU BUISSON

Active
Siren488 927 732SCI42410 PELUSSINCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 927 732. Elle est domiciliée La Metraie, 42410 Pelussin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MAHIN, autre.

Fiche d'identité de DU BUISSON

Dénomination
DU BUISSON
SIREN
488 927 732
SIRET (siège)
488 927 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36488927732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 927 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
LA METRAIE, 42410, PELUSSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BUISSON

acquisition de biens immobiliers et terrains l'administration et l'exploitation par bail, location.

Finances de DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BUISSON

FM

FRANCOISE MAHIN

Autre

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

ES

EMMANUEL SOULIER

Autre

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 PELUSSINSiègeActif

    488 927 732 00013 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de DU BUISSON est 488 927 732. Le SIRET de son siège social est 488 927 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488927732.

Qui dirige DU BUISSON ?

DU BUISSON est dirigée par FRANCOISE MAHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BUISSON ?

Le siège social de DU BUISSON est situé La Metraie, 42410 Pelussin.

DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.

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