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DU BUISSON

Active
Siren489 267 971SCI37120 CHAVEIGNESCréée le 23 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DU BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 267 971. Elle est domiciliée 8 Le Buisson Penot, 37120 Chaveignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PAULE BASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BUISSON

Dénomination
DU BUISSON
SIREN
489 267 971
SIRET (siège)
489 267 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22489267971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 267 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2006
Siège social
8 LE BUISSON PENOT, 37120, CHAVEIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BUISSON

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers notamment sis 30 grand rue 37120 richelieu. Toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BUISSON

MB

MARIE-PAULE BASSEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

PF

PASCAL FAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37120 CHAVEIGNESSiègeActif

    489 267 971 00013 · ouvert le 16 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de DU BUISSON est 489 267 971. Le SIRET de son siège social est 489 267 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489267971.

Qui dirige DU BUISSON ?

DU BUISSON est dirigée par MARIE-PAULE BASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BUISSON ?

Le siège social de DU BUISSON est situé 8 Le Buisson Penot, 37120 Chaveignes.

DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.

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