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DU BUISSON

Active
Siren501 172 803654027120 CHAMBRAYCréée le 27 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BUISSON est une 6540 immatriculée le 27 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 172 803. Son siège social est situé 8 rue des sous Comons, 27120 Chambray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE PLOURDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BUISSON

Dénomination
DU BUISSON
SIREN
501 172 803
SIRET (siège)
501 172 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88501172803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 172 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2007
Siège social
8 RUE DES SOUS COMONS, 27120, CHAMBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BUISSON

acquisition,construction,propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation,professionnel, commercial ou industriel

Finances de DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BUISSON

CL

CHRISTINE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

SP

STEPHANE PLOURDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 CHAMBRAYSiègeActif

    501 172 803 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2007

Questions fréquentes sur DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de DU BUISSON est 501 172 803. Le SIRET de son siège social est 501 172 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501172803.

Qui dirige DU BUISSON ?

DU BUISSON est dirigée par STEPHANE PLOURDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BUISSON ?

Le siège social de DU BUISSON est situé 8 rue des sous Comons, 27120 Chambray.

DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.

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