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DU BUISSON

Active
Siren903 976 009SCI16700 BIOUSSACCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BUISSON est une SCI immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 976 009. Son siège social est situé 4 rue du Buisson, 16700 Bioussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME VRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU BUISSON

Dénomination
DU BUISSON
SIREN
903 976 009
SIRET (siège)
903 976 009 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02903976009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 976 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
4 RUE DU BUISSON, 16700, BIOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BUISSON

Acquisition Administration Location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BUISSON

BA

BERANGERE AUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

JV

JEROME VRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 BIOUSSACSiègeActif

    903 976 009 00014 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de DU BUISSON est 903 976 009. Le SIRET de son siège social est 903 976 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02903976009.

Qui dirige DU BUISSON ?

DU BUISSON est dirigée par JEROME VRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BUISSON ?

Le siège social de DU BUISSON est situé 4 rue du Buisson, 16700 Bioussac.

DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.

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