DU BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU BUISSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 758 696. Son siège social est situé 4 RTE du buisson, 19320 Lafage-sur-Sombre. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par PIERRE MASSOUBRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DU BUISSON
INSEE- Dénomination
- DU BUISSON
- SIREN
- 937 758 696
- SIRET (siège)
- 937 758 696 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38937758696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 758 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 4 RTE du buisson, 19320, Lafage-sur-Sombre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU BUISSON
PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'ENERGIE PAR PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES. TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT, GROS OEUVRE, TERRASSEMENT, PRESTATIONS DE SERVICES CHEZ DES PARTICULIERS OU DES PROFESSIONNELS PUBLICS, PRIVES, AGRICOLES ET D'ENTRETIEN D'ESPACES AGRICOLES. CREATION, ACQUISITION, LOCATION, PRISE EN LOCATION-GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE, PRISE A BAIL, INSTALLATION, EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS, FONDS DE COMMERE, USINES, ATELIERS SE RAPPORTANT A L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES. PRISE, ACQUISITION, EXPLOITATION OU CESSION DE TOUS PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES ET DANS TOUTES ENTREPRISES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE, DE NATURE A FAVORISER SON EXTENSION OU SON DEVELOPPEMENT.
Finances de DU BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU BUISSON
INSEEÉtablissements de DU BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19320 Lafage-sur-SombreSiègeActif
937 758 696 00028 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 3511Z
- 19320 Lafage-sur-SombreFermé
937 758 696 00010 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU BUISSON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 18/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU BUISSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur DU BUISSON
Quel est le numéro SIREN de DU BUISSON ?
Le numéro SIREN de DU BUISSON est 937 758 696. Le SIRET de son siège social est 937 758 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38937758696.
Qui dirige DU BUISSON ?
DU BUISSON est dirigée par PIERRE MASSOUBRE, président de sas.
Où se situe le siège social de DU BUISSON ?
Le siège social de DU BUISSON est situé 4 RTE du buisson, 19320 Lafage-sur-Sombre.
DU BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSON.
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