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DU BUISSONNET

Active
Siren798 532 370SCI76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU BUISSONNET est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 532 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 9050 rue du Buissonnet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN CARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU BUISSONNET

Dénomination
DU BUISSONNET
SIREN
798 532 370
SIRET (siège)
798 532 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53798532370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 532 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
9050 RUE DU BUISSONNET, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU BUISSONNET

Acquisition de tous terrains et immeubles quelconques en vue de leur gestion, administration et exploitation

Finances de DU BUISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU BUISSONNET

EB

EMMANUEL BENARD

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIEN CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

SC

SANDRA CARON

Associé indéfiniment responsable

H

HYDRAUNORM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LC

Léon-Jean, Henri, Raoul CARON

Gérant · de novembre 2013 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU BUISSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    798 532 370 00011 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU BUISSONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU BUISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU BUISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU BUISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU BUISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU BUISSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU BUISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU BUISSONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Julien, Léon, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-04

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur DU BUISSONNET

Quel est le numéro SIREN de DU BUISSONNET ?

Le numéro SIREN de DU BUISSONNET est 798 532 370. Le SIRET de son siège social est 798 532 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798532370.

Qui dirige DU BUISSONNET ?

DU BUISSONNET est dirigée par JULIEN CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU BUISSONNET ?

Le siège social de DU BUISSONNET est situé 9050 rue du Buissonnet, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

DU BUISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU BUISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU BUISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU BUISSONNET.

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