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DU CAILLAOUETS

Active
Siren791 716 210Société civile32140 Cap d'AstaracCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DU CAILLAOUETS est une société civile immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 716 210. Son siège social est situé 240 CHE du Caillaouets CABAS LOUMASSES, 32140 Cap d'Astarac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SAMIRA FESSAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CAILLAOUETS

Dénomination
DU CAILLAOUETS
SIREN
791 716 210
SIRET (siège)
791 716 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46791716210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 716 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2013
Siège social
240 CHE du Caillaouets CABAS LOUMASSES, 32140, Cap d'Astarac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAILLAOUETS

Exploitation de fonds ruraux dont culture de céréales.

Finances de DU CAILLAOUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAILLAOUETS

SF

SAMIRA FESSAOUI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HS

Henri, Abel SOUMEILLAN

Gérant · de mars 2013 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CAILLAOUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32140 Cap d'AstaracSiègeActif

    791 716 210 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CAILLAOUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU CAILLAOUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAILLAOUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAILLAOUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAILLAOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CAILLAOUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAILLAOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAILLAOUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : SOUMEILLAN Samira

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur DU CAILLAOUETS

Quel est le numéro SIREN de DU CAILLAOUETS ?

Le numéro SIREN de DU CAILLAOUETS est 791 716 210. Le SIRET de son siège social est 791 716 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791716210.

Qui dirige DU CAILLAOUETS ?

DU CAILLAOUETS est dirigée par SAMIRA FESSAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de DU CAILLAOUETS ?

Le siège social de DU CAILLAOUETS est situé 240 CHE du Caillaouets CABAS LOUMASSES, 32140 Cap d'Astarac.

DU CAILLAOUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAILLAOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAILLAOUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAILLAOUETS.

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