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DU CANAL

Active
Siren513 045 013SCI54000 NANCYCréée le 12 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 045 013, DU CANAL est une SCI créée le 12 juin 2009. Son siège social est situé 3 Imp du Canal, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS PERIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CANAL

Dénomination
DU CANAL
SIREN
513 045 013
SIRET (siège)
513 045 013 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64513045013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 045 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2009
Siège social
3 IMP DU CANAL, 54000, NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DU CANAL

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition construction échange apport ou autrement

Finances de DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CANAL

EM

EDDY MOULIN

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLAS PERIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans

Établissements de DU CANAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    513 045 013 00036 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • 54330 VEZELISEFermé

    513 045 013 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    513 045 013 00028 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : PERIGNON Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?

Le numéro SIREN de DU CANAL est 513 045 013. Le SIRET de son siège social est 513 045 013 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64513045013.

Qui dirige DU CANAL ?

DU CANAL est dirigée par NICOLAS PERIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CANAL ?

Le siège social de DU CANAL est situé 3 Imp du Canal, 54000 Nancy.

DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.

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