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DU CANAL

Active
Siren520 118 571Société civile21000 DIJONCréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 118 571, DU CANAL est une société civile créée le 10 février 2010. Son siège social est situé 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de DU CANAL

Dénomination
DU CANAL
SIREN
520 118 571
SIRET (siège)
520 118 571 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48520118571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 118 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 février 2010
Siège social
52 AV FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CANAL

La gestion, l'administration, la construction et la vente de tous biens et droits immobiliers sur un terrain situé à Dijon, à l'angle de l'avenue Jean Jaures et du quai Gauthey, et la constitution de toutes garanties

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CANAL

HH

HERVE HUOT-MARCHAND

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

MR

MICHEL RENAULT

Associé indéfiniment responsable

B

B.V.M.

Associé indéfiniment responsable

B

BVM PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

B

BVM PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    520 118 571 00022 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4110D

  • 21000 DIJONFermé

    520 118 571 00014 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de DU CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : HUOT-MARCHAND Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU CANAL ?

Le numéro SIREN de DU CANAL est 520 118 571. Le SIRET de son siège social est 520 118 571 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520118571.

Qui dirige DU CANAL ?

DU CANAL est dirigée par HERVE HUOT-MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CANAL ?

Le siège social de DU CANAL est situé 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon.

DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CANAL.

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