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DU CAP

Active
Siren487 552 374SCI39100 DOLECréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DU CAP est une SCI immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 552 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue du Bizard, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR VANDEL, autre.

Fiche d'identité de DU CAP

Dénomination
DU CAP
SIREN
487 552 374
SIRET (siège)
487 552 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51487552374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 552 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
125 RUE DU BIZARD, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAP

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMEUBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION EN CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA PROPRIETE

Finances de DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAP

VV

VICTOR VANDEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

QV

QUENTIN VANDEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

VV

VIRGILE VANDEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

OV

OLIVIER VANDEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    487 552 374 00018 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur DU CAP

Quel est le numéro SIREN de DU CAP ?

Le numéro SIREN de DU CAP est 487 552 374. Le SIRET de son siège social est 487 552 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487552374.

Qui dirige DU CAP ?

DU CAP est dirigée par VICTOR VANDEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAP ?

Le siège social de DU CAP est situé 125 rue du Bizard, 39100 Dole.

DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP.

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