CheckersProcédures

DU CAP

Active
Siren519 084 123SCI35000 RENNESCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

DU CAP est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 084 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Pl Saint-Melaine, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par L'IMMOBILIERE DU CONTOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CAP

Dénomination
DU CAP
SIREN
519 084 123
SIRET (siège)
519 084 123 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25519084123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 084 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
2 B PL SAINT-MELAINE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAP

acquisition, gestion et administration pär location ou autrement de biens et droits immobiliers situés à mélesse (35520), zac de cap malo 2, domaine du cap, constitués de 4 maisons

Finances de DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAP

KB

KARINE BEREL

Associé indéfiniment responsable

XC

XAVIER CLEDAT

Associé indéfiniment responsable

JC

JOEL CORCESSIN

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CUCHE

Associé indéfiniment responsable

YD

YVES DE REVIERS DE MAUNY

Associé indéfiniment responsable

JE

JEAN-FRANCOIS EMERY

Associé indéfiniment responsable

SE

SERGE ESCANDE

Associé indéfiniment responsable

RF

RAPHAEL FRUCHARD

Associé indéfiniment responsable

YG

YVES GUGLIELMETTI

Associé indéfiniment responsable

PH

PATRICK HUBERT

Associé indéfiniment responsable

EL

ERWAN LE BARS

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-FRANCOIS LEFEUVRE

Associé indéfiniment responsable

PP

PHILIPPE PORTIER

Associé indéfiniment responsable

GS

GERARD SEBAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

L

L'IMMOBILIERE DU CONTOUR

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

GM

Geraldine Gérant non associé : POMMARET Patrice Associé indéfiniment responsable : SEBAUX Gérard Henri Marie Associé indéfiniment responsable : CORCESSIN Joël Associé indéfiniment responsable : EMERY Jean-François Associé indéfiniment responsable : PORTIER Philippe Associé indéfiniment responsable : CLEDAT Xavier Associé indéfiniment responsable : GUGLIELMETTI Yves Associé indéfiniment responsable : LE BARS Erwan Associé indéfiniment responsable : BEREL Karine Associé indéfiniment responsable : CUCHE Pascal Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Jean-François Associé indéfiniment responsable : DE REVIERS DE MAUNY Yves Associé indéfiniment responsable : FRUCHARD Raphaël Associé indéfiniment responsable : ESCANDE Serge Associé indéfiniment responsable : HUBERT Patrick METIFEUX

Gérant non associé · de décembre 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    519 084 123 00016 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : SEBAUX Gérard Henri Marie Associé indéfiniment responsable : CORCESSIN Joël Associé indéfiniment responsable : EMERY Jean-François Associé indéfiniment responsable : PORTIER Philippe Associé indéfiniment responsable : CLEDAT Xavier Associé indéfiniment responsable : GUGLIELMETTI Yves Associé indéfiniment responsable : LE BARS Erwan Associé indéfiniment responsable : BEREL Karine Associé indéfiniment responsable : CUCHE Pascal Associé indéfiniment responsable : LEFEUVRE Jean-François Associé indéfiniment responsable : DE REVIERS DE MAUNY Yves Associé indéfiniment responsable : FRUCHARD Raphaël Associé indéfiniment responsable : ESCANDE Serge Associé indéfiniment responsable : HUBERT Patrick Gérant non associé : L'IMMOBILIERE DU CONTOUR en fonction le 06 Décembre 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-21

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur DU CAP

Quel est le numéro SIREN de DU CAP ?

Le numéro SIREN de DU CAP est 519 084 123. Le SIRET de son siège social est 519 084 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25519084123.

Qui dirige DU CAP ?

DU CAP est dirigée par L'IMMOBILIERE DU CONTOUR, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAP ?

Le siège social de DU CAP est situé 2 B Pl Saint-Melaine, 35000 Rennes.

DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Rennes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rennes

Entreprises du même secteur à Rennes

Entreprises à Rennes

Toutes les entreprises à Rennes