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DU CAP

Active
Siren919 230 367SCI13200 ARLESCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CAP est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 230 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Grand Couvent, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GAUZARGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CAP

Dénomination
DU CAP
SIREN
919 230 367
SIRET (siège)
919 230 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28919230367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 230 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
11 RUE DU GRAND COUVENT, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question.

Finances de DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAP

F

FUTURUM CONSILIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

DG

DAVID GAUZARGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    919 230 367 00014 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur DU CAP

Quel est le numéro SIREN de DU CAP ?

Le numéro SIREN de DU CAP est 919 230 367. Le SIRET de son siège social est 919 230 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28919230367.

Qui dirige DU CAP ?

DU CAP est dirigée par DAVID GAUZARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAP ?

Le siège social de DU CAP est situé 11 rue du Grand Couvent, 13200 Arles.

DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP.

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