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DU CAP LEMAN

Active
Siren820 346 658SCI01270 COLIGNYCréée le 18 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DU CAP LEMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 346 658. Son siège social est situé Mte des Jonquilles, 01270 Coligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULETTE BOUVARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CAP LEMAN

Dénomination
DU CAP LEMAN
SIREN
820 346 658
SIRET (siège)
820 346 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24820346658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 346 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2016
Siège social
MTE DES JONQUILLES, 01270, COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAP LEMAN

Acquisition, gestion l'exploitation de tous droits immobiliers.

Finances de DU CAP LEMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAP LEMAN

PB

PAULETTE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

NB

NORBERT BUCHALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DU CAP LEMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 COLIGNYSiègeActif

    820 346 658 00017 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAP LEMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU CAP LEMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAP LEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAP LEMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAP LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CAP LEMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAP LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAP LEMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-04-19

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur DU CAP LEMAN

Quel est le numéro SIREN de DU CAP LEMAN ?

Le numéro SIREN de DU CAP LEMAN est 820 346 658. Le SIRET de son siège social est 820 346 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24820346658.

Qui dirige DU CAP LEMAN ?

DU CAP LEMAN est dirigée par PAULETTE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAP LEMAN ?

Le siège social de DU CAP LEMAN est situé Mte des Jonquilles, 01270 Coligny.

DU CAP LEMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAP LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAP LEMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAP LEMAN.

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