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DU CARRE

Active
Siren804 791 564SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 25 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 791 564, DU CARRE est une SCI créée le 25 septembre 2014. Son siège social est situé 6 rue des Grands Champs, 25770 Serre-les-Sapins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CARRE

Dénomination
DU CARRE
SIREN
804 791 564
SIRET (siège)
804 791 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84804791564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 791 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 2014
Siège social
6 RUE DES GRANDS CHAMPS, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CARRE

Acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de DU CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CARRE

FN

FRANCOIS NICOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

LB

LAURENCE BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AN

ALICE NICOD

Associé indéfiniment responsable

JN

JEANNE NICOD

Associé indéfiniment responsable

HN

HENRI NICOD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    804 791 564 00011 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CARRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Conformité de DU CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CARRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOD Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOD François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-25 · Début d'activité : 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2014

Questions fréquentes sur DU CARRE

Quel est le numéro SIREN de DU CARRE ?

Le numéro SIREN de DU CARRE est 804 791 564. Le SIRET de son siège social est 804 791 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84804791564.

Qui dirige DU CARRE ?

DU CARRE est dirigée par FRANCOIS NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CARRE ?

Le siège social de DU CARRE est situé 6 rue des Grands Champs, 25770 Serre-les-Sapins.

DU CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CARRE.

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