DU CARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CARREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 870 943. Elle est domiciliée 50 rue Raoul Briquet, 62260 Auchel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES BRANLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CARREAU
INSEE- Dénomination
- DU CARREAU
- SIREN
- 477 870 943
- SIRET (siège)
- 477 870 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80477870943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 870 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 50 RUE RAOUL BRIQUET, 62260, AUCHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CARREAU
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de DU CARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CARREAU
INSEEÉtablissements de DU CARREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62260 AUCHELSiègeActif
477 870 943 00016 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU CARREAU
INPIComptes annuels de DU CARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CARREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025P01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024057206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CARREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur DU CARREAU
Quel est le numéro SIREN de DU CARREAU ?
Le numéro SIREN de DU CARREAU est 477 870 943. Le SIRET de son siège social est 477 870 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477870943.
Qui dirige DU CARREAU ?
DU CARREAU est dirigée par GILLES BRANLY, gérant.
Où se situe le siège social de DU CARREAU ?
Le siège social de DU CARREAU est situé 50 rue Raoul Briquet, 62260 Auchel.
DU CARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CARREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CARREAU.
Entreprises similaires
Même activité à Auchel
