DU CARREFOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CARREFOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 953 323. Son siège social est situé 6 Rte de Saint Genis les Vernes, 42800 Rive-de-Gier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TRAPEAUX, autre.
Fiche d'identité de DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- DU CARREFOUR
- SIREN
- 521 953 323
- SIRET (siège)
- 521 953 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39521953323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 953 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT GENIS LES VERNES, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CARREFOUR
acquisition administration et gestion par location ou autrement tous immeubles et biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CARREFOUR
INSEEBLANC SINGLAR
Autre
Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans
Établissements de DU CARREFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
521 953 323 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CARREFOUR
INPIComptes annuels de DU CARREFOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CARREFOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de DU CARREFOUR est 521 953 323. Le SIRET de son siège social est 521 953 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521953323.
Qui dirige DU CARREFOUR ?
DU CARREFOUR est dirigée par JEAN TRAPEAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CARREFOUR ?
Le siège social de DU CARREFOUR est situé 6 Rte de Saint Genis les Vernes, 42800 Rive-de-Gier.
DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CARREFOUR.
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