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DU CAS

Active
Siren532 417 698SCI74380 LUCINGESCréée le 18 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CAS est une SCI immatriculée le 18 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 417 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 1425 Rte d'Armiaz, 74380 Lucinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS JACQUES-VUARAMBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CAS

Dénomination
DU CAS
SIREN
532 417 698
SIRET (siège)
532 417 698 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84532417698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 417 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2011
Siège social
1425 RTE D'ARMIAZ, 74380, LUCINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DU CAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAS

SD

SOPHIE DELALE

Autre

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

FJ

FRANCOIS JACQUES-VUARAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DU CAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 LUCINGESSiègeActif

    532 417 698 00018 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU CAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-18 · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur DU CAS

Quel est le numéro SIREN de DU CAS ?

Le numéro SIREN de DU CAS est 532 417 698. Le SIRET de son siège social est 532 417 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84532417698.

Qui dirige DU CAS ?

DU CAS est dirigée par FRANCOIS JACQUES-VUARAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAS ?

Le siège social de DU CAS est situé 1425 Rte d'Armiaz, 74380 Lucinges.

DU CAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAS.

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