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DU CAS PENCY

Active
Siren530 316 132Société civile22150 PLEMYCréée le 23 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 316 132, DU CAS PENCY est une société civile créée le 23 février 2011. Son siège social est situé Forville la Croix, 22150 Plemy. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. ANA DOS SANTOS MANUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CAS PENCY

Dénomination
DU CAS PENCY
SIREN
530 316 132
SIRET (siège)
530 316 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95530316132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 316 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
23 février 2011
Siège social
FORVILLE LA CROIX , 22150, PLEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAS PENCY

Elevage

Finances de DU CAS PENCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAS PENCY

AD

ANA DOS SANTOS MANUEL

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Michel, François, Mathurin, Victor RUELLAN

Gérant(e) · de février 2011 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CAS PENCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22150 PLEMYSiègeActif

    530 316 132 00014 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DU CAS PENCY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de DU CAS PENCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAS PENCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAS PENCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAS PENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CAS PENCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAS PENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAS PENCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : DOS SANTOS MANUEL RUELLAN Ana Christina

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2011-01-15

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur DU CAS PENCY

Quel est le numéro SIREN de DU CAS PENCY ?

Le numéro SIREN de DU CAS PENCY est 530 316 132. Le SIRET de son siège social est 530 316 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95530316132.

Qui dirige DU CAS PENCY ?

DU CAS PENCY est dirigée par ANA DOS SANTOS MANUEL, gérant.

Où se situe le siège social de DU CAS PENCY ?

Le siège social de DU CAS PENCY est situé Forville la Croix, 22150 Plemy.

DU CAS PENCY est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAS PENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAS PENCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAS PENCY.

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