DU CASSE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CASSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 154 090. Son siège social est situé Le Casse, 12490 Saint-Rome-de-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Julien DOULS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DU CASSE
INSEE- Dénomination
- DU CASSE
- SIREN
- 931 154 090
- SIRET (siège)
- 931 154 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22931154090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rodez 931 154 090
- Greffe
- Rodez
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- LE CASSE, 12490, SAINT-ROME-DE-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CASSE
Activités photovoltaïques.
Finances de DU CASSE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 09 décembre 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DU CASSE
INSEEÉtablissements de DU CASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12490 SAINT-ROME-DE-TARNSiègeActif
931 154 090 00019 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU CASSE
INPIComptes annuels de DU CASSE
INPIDU CASSE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DU CASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/15346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 20/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 99-70.221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-41.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-42.149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1990 · N° 87-45.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur DU CASSE
Quel est le numéro SIREN de DU CASSE ?
Le numéro SIREN de DU CASSE est 931 154 090. Le SIRET de son siège social est 931 154 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22931154090.
Qui dirige DU CASSE ?
DU CASSE est dirigée par Julien DOULS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CASSE ?
Le siège social de DU CASSE est situé Le Casse, 12490 Saint-Rome-de-Tarn.
DU CASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASSE.
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