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DU CASSE II

Fermée
Siren490 996 949SCI31240 SAINT-JEANRadiée le 28 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

DU CASSE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 996 949. Son siège social est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE JOMARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DU CASSE II date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DU CASSE II

Dénomination
DU CASSE II
SIREN
490 996 949
SIRET (siège)
490 996 949 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75490996949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 996 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2006
Date de radiation
28 juin 2024
Siège social
17 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DU CASSE II

L'acquisition la construction l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CASSE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CASSE II

JJ

JEAN-PIERRE JOMARD

Autre

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

JJ

JEAN-CHRISTOPHE JOMARD

Liquidateur

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024

NJ

NICOLAS JOMARD

Liquidateur

CB

CATHERINE BOISSIMOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CASSE II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeFermé

    490 996 949 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CASSE II

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 juin 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 28 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 juin 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 juin 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 juin 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 03 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Conformité de DU CASSE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASSE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DU CASSE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CASSE II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Jomard, Nicolas Francis Robert ; modification du Liquidateur Jomard, Jean-Christophe Pierre Charles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    JOMARD Nicolas Francis Robert nom d'usage : JOMARD devient gérant. JOMARD Jean-Christophe Pierre Charles nom d'usage : JOMARD devient gérant. JOMARD Jean-Pierre nom d'usage : JOMARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur DU CASSE II

Quel est le numéro SIREN de DU CASSE II ?

Le numéro SIREN de DU CASSE II est 490 996 949. Le SIRET de son siège social est 490 996 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490996949.

Qui dirige DU CASSE II ?

DU CASSE II est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JOMARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CASSE II ?

Le siège social de DU CASSE II est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.

DU CASSE II est-elle toujours en activité ?

Non, DU CASSE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.

DU CASSE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASSE II.