DU CASSE II
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DU CASSE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 996 949. Son siège social est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CHRISTOPHE JOMARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DU CASSE II date du 28 juin 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DU CASSE II
INSEE- Dénomination
- DU CASSE II
- SIREN
- 490 996 949
- SIRET (siège)
- 490 996 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490996949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 996 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2006
- Date de radiation
- 28 juin 2024
- Siège social
- 17 RUE DES COTEAUX, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU CASSE II
L'acquisition la construction l'exploitation de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial
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Finances de DU CASSE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CASSE II
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CASSE II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeFermé
490 996 949 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CASSE II
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU CASSE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASSE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DU CASSE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CASSE II
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Jomard, Nicolas Francis Robert ; modification du Liquidateur Jomard, Jean-Christophe Pierre Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
JOMARD Nicolas Francis Robert nom d'usage : JOMARD devient gérant. JOMARD Jean-Christophe Pierre Charles nom d'usage : JOMARD devient gérant. JOMARD Jean-Pierre nom d'usage : JOMARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur DU CASSE II
Quel est le numéro SIREN de DU CASSE II ?
Le numéro SIREN de DU CASSE II est 490 996 949. Le SIRET de son siège social est 490 996 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490996949.
Qui dirige DU CASSE II ?
DU CASSE II est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JOMARD, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CASSE II ?
Le siège social de DU CASSE II est situé 17 rue des Coteaux, 31240 Saint-Jean.
DU CASSE II est-elle toujours en activité ?
Non, DU CASSE II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2024.
DU CASSE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASSE II.
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