DU CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
DU CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 424 018 877. Elle est domiciliée 4 rue du Carlit, 66600 Salses-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ANNE FOURNIER, autre.
Fiche d'identité de DU CASTEL
INSEE- Dénomination
- DU CASTEL
- SIREN
- 424 018 877
- SIRET (siège)
- 424 018 877 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR01424018877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 018 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- 4 RUE DU CARLIT, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DU CASTEL
Acquisitionde tous biens immobiliers, prises de participations, acquisition, détention et gestion de titres de sociétés
Finances de DU CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CASTEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif
424 018 877 00045 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6810Z
- 66150 ARLES-SUR-TECHFermé
424 018 877 00011 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820B
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé
424 018 877 00029 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DU CASTEL
INPIComptes annuels de DU CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/08129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-12.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CASTEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Anne Marie. Associé indéfiniment responsable : TERRAT Pascal.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Anne Marie. Associé indéfiniment responsable : TERRAT Pascal.
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur DU CASTEL
Quel est le numéro SIREN de DU CASTEL ?
Le numéro SIREN de DU CASTEL est 424 018 877. Le SIRET de son siège social est 424 018 877 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01424018877.
Qui dirige DU CASTEL ?
DU CASTEL est dirigée par ANNE FOURNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CASTEL ?
Le siège social de DU CASTEL est situé 4 rue du Carlit, 66600 Salses-le-Chateau.
DU CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTEL.
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