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DU CASTEL

Active
Siren798 770 244Société civile29450 SIZUNCréée le 28 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 770 244, DU CASTEL est une société civile créée le 28 novembre 2013. Son siège social est situé Castel Don, 29450 Sizun. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN HAMEURY, gérant.

Fiche d'identité de DU CASTEL

Dénomination
DU CASTEL
SIREN
798 770 244
SIRET (siège)
798 770 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46798770244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 770 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
CASTEL DON , 29450, SIZUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CASTEL

Volailles et culture

Finances de DU CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CASTEL

SH

SEBASTIEN HAMEURY

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

AL

ANNE LE ROUX

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DU CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29450 SIZUNSiègeActif

    798 770 244 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DU CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CASTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2022. Clôturée le 22 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY et Mme Anne HAMEURY née LE ROUX. N° RG : 22/00012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. Représentée par ses co-gérants M. HAMEURY Sébastien et Mme HAMEURY Anne. N° RG : 22/00012

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement arrêtant un plan de cession sans location de gérance. Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY, Mme Anne HAMEURY née LE ROUX. Mandataire judiciaire : LH ET ASSOCIES - 155 rue Jurien de la Gravière - 29200 Brest. N° RG : 22/12

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement prolongeant la poursuite d’activité jusqu’au 14 novembre 2022. N° RG : 22/00012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate - Date de cessation des paiments : 29 avril 2022 - Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY, Mme Anne HAMEURY, Mme Anne HAMEURY, née LE ROUX - Mandataire liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES, 155 rue Julien de la Gravière, 29200 Brest - Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 22/00012

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CASTEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-22 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY et Mme Anne HAMEURY née LE ROUX. N° RG : 22/00012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-12 · Avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. Représentée par ses co-gérants M. HAMEURY Sébastien et Mme HAMEURY Anne. N° RG : 22/00012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-11-14 · Jugement arrêtant un plan de cession sans location de gérance. Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY, Mme Anne HAMEURY née LE ROUX. Mandataire judiciaire : LH ET ASSOCIES - 155 rue Jurien de la Gravière - 29200 Brest. N° RG : 22/12

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-09-13 · Jugement prolongeant la poursuite d’activité jusqu’au 14 novembre 2022. N° RG : 22/00012

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate - Date de cessation des paiments : 29 avril 2022 - Représentée par ses gérants : M. Sébastien HAMEURY, Mme Anne HAMEURY, Mme Anne HAMEURY, née LE ROUX - Mandataire liquidateur : SELARL LH ET ASSOCIES, 155 rue Julien de la Gravière, 29200 Brest - Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 22/00012

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur DU CASTEL

Quel est le numéro SIREN de DU CASTEL ?

Le numéro SIREN de DU CASTEL est 798 770 244. Le SIRET de son siège social est 798 770 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46798770244.

Qui dirige DU CASTEL ?

DU CASTEL est dirigée par SEBASTIEN HAMEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CASTEL ?

Le siège social de DU CASTEL est situé Castel Don, 29450 Sizun.

DU CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU CASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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