DU CASTELLAS
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
DU CASTELLAS est une SARL immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 373 203. Elle est domiciliée Imp du Castellas, 11590 Ouveillan. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). La direction est assurée par FANY QUEROL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- DU CASTELLAS
- SIREN
- 501 373 203
- SIRET (siège)
- 501 373 203 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501373203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 373 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 11 décembre 2007
- Siège social
- IMP DU CASTELLAS, 11590, OUVEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CASTELLAS
TAXI
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INSEEÉtablissements de DU CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 OUVEILLANSiègeActif
501 373 203 00014 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DU CASTELLAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DU CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-10.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.231
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 91-44.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CASTELLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2007
Questions fréquentes sur DU CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de DU CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de DU CASTELLAS est 501 373 203. Le SIRET de son siège social est 501 373 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501373203.
Qui dirige DU CASTELLAS ?
DU CASTELLAS est dirigée par FANY QUEROL, gérant.
Où se situe le siège social de DU CASTELLAS ?
Le siège social de DU CASTELLAS est situé Imp du Castellas, 11590 Ouveillan.
DU CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CASTELLAS.
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