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DU CAUSSE

Active
Siren911 108 512SCI48000 MENDECréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DU CAUSSE est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 108 512. Son siège social est situé 25 rue des Entrepreneurs za de Gardes -, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CAUSSE

Dénomination
DU CAUSSE
SIREN
911 108 512
SIRET (siège)
911 108 512 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87911108512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 108 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
25 RUE DES ENTREPRENEURS ZA DE GARDES -, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CAUSSE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CAUSSE

BR

BRUNO RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

MR

MORGAN RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DU CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    911 108 512 00011 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de DU CAUSSE est 911 108 512. Le SIRET de son siège social est 911 108 512 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87911108512.

Qui dirige DU CAUSSE ?

DU CAUSSE est dirigée par MORGAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CAUSSE ?

Le siège social de DU CAUSSE est situé 25 rue des Entrepreneurs za de Gardes -, 48000 Mende.

DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CAUSSE.

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