DU CENS
Active9602A · Coiffure
DU CENS est une SARL immatriculée le 7 août 2001 sous le numéro SIREN 438 807 398. Son siège social est situé 14 rue du Cens, 44880 Sautron. DU CENS relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de DU CENS
INSEE- Dénomination
- DU CENS
- SIREN
- 438 807 398
- SIRET (siège)
- 438 807 398 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92438807398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 807 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 07 août 2001
- Siège social
- 14 RUE DU CENS, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DU CENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CENS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DU CENS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeFermé
438 807 398 00021 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 9602A
- 44120 VERTOUFermé
438 807 398 00013 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de DU CENS
INPIConformité de DU CENS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DU CENS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juin 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 29 avril 2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/06234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CENS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2013 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 29 avril 2019 nomme Commissaire à l'exécution du plan M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 07 août 2001
Questions fréquentes sur DU CENS
Quel est le numéro SIREN de DU CENS ?
Le numéro SIREN de DU CENS est 438 807 398. Le SIRET de son siège social est 438 807 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438807398.
Où se situe le siège social de DU CENS ?
Le siège social de DU CENS est situé 14 rue du Cens, 44880 Sautron.
DU CENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU CENS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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