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DU CHALET

Active
Siren398 926 709Société civile43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGONCréée le 15 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 926 709. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chalet, 43380 Saint-Privat-du-Dragon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par MICHAEL CHABRIER, gérant.

Fiche d'identité de DU CHALET

Dénomination
DU CHALET
SIREN
398 926 709
SIRET (siège)
398 926 709 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56398926709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 926 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
LE CHALET , 43380, SAINT-PRIVAT-DU-DRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHALET

EXPLOITATION AGRICOLE (BOVINS LAIT).

Finances de DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHALET

MC

MICHAEL CHABRIER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43380 SAINT-PRIVAT-DU-DRAGONSiègeActif

    398 926 709 00013 · ouvert le 13 juillet 1972 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CHALET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1972-07-13

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de DU CHALET ?

Le numéro SIREN de DU CHALET est 398 926 709. Le SIRET de son siège social est 398 926 709 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56398926709.

Qui dirige DU CHALET ?

DU CHALET est dirigée par MICHAEL CHABRIER, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHALET ?

Le siège social de DU CHALET est situé Le Chalet, 43380 Saint-Privat-du-Dragon.

DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHALET.

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