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DU CHAMPVERT

Active
Siren800 035 743SCI45480 JOUY-EN-PITHIVERAISCréée le 30 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHAMPVERT est une SCI immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 035 743. Son siège social est situé 1 rue du Champvert Meraville, 45480 Jouy-en-Pithiverais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par PATRICK FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHAMPVERT

Dénomination
DU CHAMPVERT
SIREN
800 035 743
SIRET (siège)
800 035 743 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60800035743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 035 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
1 RUE DU CHAMPVERT MERAVILLE, 45480, JOUY-EN-PITHIVERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAMPVERT

Participations financières

Finances de DU CHAMPVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAMPVERT

PF

PATRICK FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

FF

FREDERIC FRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DU CHAMPVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 JOUY-EN-PITHIVERAISSiègeActif

    800 035 743 00015 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DU CHAMPVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAMPVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAMPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAMPVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAMPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CHAMPVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAMPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAMPVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur DU CHAMPVERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHAMPVERT ?

Le numéro SIREN de DU CHAMPVERT est 800 035 743. Le SIRET de son siège social est 800 035 743 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800035743.

Qui dirige DU CHAMPVERT ?

DU CHAMPVERT est dirigée par PATRICK FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAMPVERT ?

Le siège social de DU CHAMPVERT est situé 1 rue du Champvert Meraville, 45480 Jouy-en-Pithiverais.

DU CHAMPVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAMPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAMPVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAMPVERT.

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