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DU CHAPITRE

Active
Siren326 659 422Société civile02690 URVILLERSCréée le 02 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

DU CHAPITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 659 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Cornet d’Or, 02690 Urvillers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BRUNO DECARSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
326 659 422
SIRET (siège)
326 659 422 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82326659422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 659 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
206 507,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 1983
Siège social
23 RUE DU CORNET D’OR , 02690, URVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

BD

BRUNO DECARSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025

AD

Augustin DECARSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02690 URVILLERSSiègeActif

    326 659 422 00017 · ouvert le 02 mars 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CHAPITRE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Bruno Maximilien Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Augustin, Paul, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECARSIN Bruno Maximilien Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1983-03-02 · Début d'activité : 1983-03-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1983

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 326 659 422. Le SIRET de son siège social est 326 659 422 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82326659422.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par BRUNO DECARSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 23 rue du Cornet d’Or, 02690 Urvillers.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

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