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DU CHAPITRE

Active
Siren788 805 299SCI77290 MITRY-MORYCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 805 299, DU CHAPITRE est une SCI créée le 17 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Danielle Casanova, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE PIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
788 805 299
SIRET (siège)
788 805 299 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29788805299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 805 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
42 RUE DANIELLE CASANOVA, 77290, MITRY-MORY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

AP

ANTOINE PIOT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2012) · 14 ans

RP

ROMAIN PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE "JUTERO"

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

B

Benoist

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023

FB

Françoise Cogérant associé : PIOT Antoine Alain Cogérant associé : PIOT Christophe Patrick Associé : PIOT Didier Thierry Associé : PIOT Grégoire Claude Associé : PIOT Véronique Marie-Christine BOUCHER

Cogérant associé · de octobre 2012 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHAPITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeActif

    788 805 299 00021 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    788 805 299 00013 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHAPITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Benoist, nom d'usage : Piot, Lucie Jeanne Marie-Louise ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Piot, Romain Antoine Alain ; modification du Gérant Piot, Antoine Alain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2012-10-17 · Début d'activité : 2012-10-03

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 788 805 299. Le SIRET de son siège social est 788 805 299 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788805299.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par ANTOINE PIOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 42 rue Danielle Casanova, 77290 Mitry-Mory.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

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