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DU CHAPITRE

Active
Siren824 284 848SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 19 décembre 2016
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 284 848, DU CHAPITRE est une SCI créée le 19 décembre 2016. Son siège social est situé 19 Pl du Guesclin, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN DESPREZ DE GESINCOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
824 284 848
SIRET (siège)
824 284 848 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91824284848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 284 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2016
Siège social
19 PL DU GUESCLIN, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

Gestion de biens immobiliers.

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

MB

MAEVA BROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

SD

SYLVAIN DESPREZ DE GESINCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    824 284 848 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 septembre 2025. Plan arrêté le 20 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-19 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2016

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 824 284 848. Le SIRET de son siège social est 824 284 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91824284848.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par SYLVAIN DESPREZ DE GESINCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 19 Pl du Guesclin, 22000 Saint-Brieuc.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

DU CHAPITRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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