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DU CHAPITRE

Active
Siren838 122 927Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 09 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 122 927, DU CHAPITRE est une société civile créée le 9 mars 2018. Elle est domiciliée 801 Ld le Chapitre Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FLORIAN BLOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
838 122 927
SIRET (siège)
838 122 927 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74838122927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 122 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 mars 2018
Siège social
801 LD LE CHAPITRE SAINT PIERRE MONTLIMART, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

élevage de vaches laitières

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

FB

FLORIAN BLOND

Gérant

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

LB

LOIC BLOND

Gérant

Depuis la création (09 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    838 122 927 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2018

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 838 122 927. Le SIRET de son siège social est 838 122 927 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74838122927.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par FLORIAN BLOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 801 Ld le Chapitre Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

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