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DU CHAPITRE

Active
Siren847 731 478SARL02690 URVILLERSCréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHAPITRE est une SARL immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 731 478. Elle est domiciliée 23 rue du Cornet d'Or, 02690 Urvillers. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO Decarsin en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
847 731 478
SIRET (siège)
847 731 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43847731478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 731 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
23 RUE DU CORNET D'OR, 02690, URVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

Entreprise de travaux agricoles.

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

BD

BRUNO Decarsin

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

DD

DIDIER Decarsin

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02690 URVILLERSSiègeFermé

    847 731 478 00016 · ouvert le 17 janvier 2019 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DU CHAPITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant : Decarsin Didier Bernard Marie ; Liquidateur : Decarsin Bruno Maximilien Marie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-29 · Début d'activité : 2019-01-17

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 847 731 478. Le SIRET de son siège social est 847 731 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43847731478.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par BRUNO Decarsin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 23 rue du Cornet d'Or, 02690 Urvillers.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

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