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DU CHAPITRE

Active
Siren910 694 058SCI21220 FIXINCréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 694 058. Son siège social est situé 22 rue du Chapitre, 21220 Fixin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THEO GUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHAPITRE

Dénomination
DU CHAPITRE
SIREN
910 694 058
SIRET (siège)
910 694 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71910694058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 694 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2022
Siège social
22 RUE DU CHAPITRE, 21220, FIXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAPITRE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société.

Finances de DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAPITRE

AG

ALEXIS GUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

TG

THEO GUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 FIXINSiègeActif

    910 694 058 00017 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de DU CHAPITRE est 910 694 058. Le SIRET de son siège social est 910 694 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71910694058.

Qui dirige DU CHAPITRE ?

DU CHAPITRE est dirigée par THEO GUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAPITRE ?

Le siège social de DU CHAPITRE est situé 22 rue du Chapitre, 21220 Fixin.

DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAPITRE.

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