CheckersProcédures

DU CHARNÉ

Active
Siren980 988 620SCI95450 SagyCréée le 13 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHARNÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 988 620. Elle est domiciliée 18 RUE du Charné, 95450 Sagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Denis MORATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHARNÉ

Dénomination
DU CHARNÉ
SIREN
980 988 620
SIRET (siège)
980 988 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34980988620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 988 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
18 RUE du Charné, 95450, Sagy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHARNÉ

la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de DU CHARNÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHARNÉ

DM

Denis MORATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

PM

Paul MORATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

FM

François MORATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DU CHARNÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 SagySiègeActif

    980 988 620 00012 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHARNÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU CHARNÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHARNÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHARNÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHARNÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CHARNÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHARNÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHARNÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-10-25

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur DU CHARNÉ

Quel est le numéro SIREN de DU CHARNÉ ?

Le numéro SIREN de DU CHARNÉ est 980 988 620. Le SIRET de son siège social est 980 988 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980988620.

Qui dirige DU CHARNÉ ?

DU CHARNÉ est dirigée par Denis MORATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHARNÉ ?

Le siège social de DU CHARNÉ est situé 18 RUE du Charné, 95450 Sagy.

DU CHARNÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHARNÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHARNÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHARNÉ.