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DU CHAT

Active
Siren388 677 981SARL64270 RAMOUSCréée le 24 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU CHAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 677 981. Son siège social est situé Rte N 117, 64270 Ramous. Son activité principale relève du code NAF 923K.

Fiche d'identité de DU CHAT

Dénomination
DU CHAT
SIREN
388 677 981
SIRET (siège)
388 677 981 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59388677981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 677 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923K
Date de création
24 septembre 1992
Siège social
RTE N 117, 64270, RAMOUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DU CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DU CHAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64270 RAMOUSSiègeFermé

    388 677 981 00010 · ouvert le 24 septembre 1992 · NAF 923K

Documents juridiques de DU CHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1992

Questions fréquentes sur DU CHAT

Quel est le numéro SIREN de DU CHAT ?

Le numéro SIREN de DU CHAT est 388 677 981. Le SIRET de son siège social est 388 677 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388677981.

Où se situe le siège social de DU CHAT ?

Le siège social de DU CHAT est situé Rte N 117, 64270 Ramous.

DU CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAT.

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